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DRA103 - Règles générales du droit des contrats

PRESENTATION

 

Objectifs pédagogiques

 

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.

Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc.).

Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.

Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.

Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

 

 

 

Compétences

 

Maîtriser les bases du droit des contrats.

Savoir conclure et gérer un contrat.

Connaître les sanctions au non-respect des obligations contractuelles.

 

 

 

PROGRAMME

 

Contenu

 

Technique contractuelle

Recherche du cocontractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.

 

Conclusion des contrats

Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des contrats.

 

Exécution des contrats

Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

 

 

 

Modalités de validation

 

Examen final

 

Description des modalités de validation

 

Examen final écrit de deux heures.